Direction Générale des Douanes

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MISSION D’ETUDES DES DOUANES CONGOLAISES EN REPUBLIQUE DE GUINEE

« L’objet de notre visite auprès de l’administration des Douanes sœur de Guinée est de s’enquérir de ses bonnes pratiques et son expérience en matière de paiement de la redevance informatique (RI) ou de frais d’utilisation du SyDoniA » M. Jean-Louis BAUNA MABOLIA

Sur recommandations de la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), une délégation des Douanes de la République démocratique du Congo (RDC- Kinshasa) a effectué une mission auprès de la Direction générale des Douanes de la Guinée les vendredi 15 mars et samedi 18 mars 2024.

Sur recommandations de la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), une délégation des Douanes de la République démocratique du Congo (RDC- Kinshasa) a effectué une mission auprès de la Direction générale des Douanes de la Guinée les vendredi 15 mars et samedi 18 mars 2024.

En plus de M. Jean-Louis BAUNA MABOLIA, le Directeur général adjoint des Douanes et accises (DGDA) en charge des questions techniques (DGAT) et chef de mission, la délégation était composée de MM. : Roger MUHIMA KALAMO (Directeur des Systèmes et technologies de l’information), Alain BAVEDILA MATONDO (Sous-Directeur des réformes et de la modernisation), Jean-Marie BOMBOKO (Sous-Directeur de l’audit interne) et Richard MPUTU (Inspecteur et assistant du DGAT) ; Florent NTAMBUA (vérificateur des Douanes et informaticien).

IL y a eu trois (03) allocutions au cours de la cérémonie d’accueil et d’ouverture des travaux : l’allocution de bienvenue du Directeur général adjoint des Douanes guinéennes Colonel Macky Agréby DIALLO, le mot du Chef de la mission le Directeur général adjoint de la DGDA M. Jean-Louis BAUNA MABOLIA et le discours d’ouverture des travaux de M. le DGD de la Guinée, le Général de brigade Moussa CAMARA.

Voici un extrait de l’allocution de M. le Directeur général adjoint des Douanes du Congo :

  • Monsieur le Directeur général ;
  • Messieurs les cadres et agents de la Douane guinéenne ;
  • Mesdames et messieurs, à vos titres et qualités respectifs,

Avant toute chose, au nom du Directeur général de la DGDA, M. Bernard KABESE, j’ai l’honneur de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de remercier sincèrement M. le DGD guinéenne, le Général de brigade Moussa CAMARA, pour avoir accepté la demande de la DGDA d’effectuer cette visite d’études et de courtoisie auprès de la Douane de la République de Guinée.

Je remercie également tous les douaniers pour l’accueil chaleureux ….. Comme dit ci-haut, la République de Guinée et la RDC ont toujours entretenu des liens séculiers de fraternité et d’amitié dans un élan de panafricanisme. Sur ce , nos deux (02) administrations douanières sont aussi appelées à coopérer dans la réalisation des missions fiscales , économiques et sécuritaires nous confiées pour le bien être de nos populations respectives .

A ce jour, la douane de la RDC, dans son processus de modernisation, a informatisé le dédouanement des marchandises dans la quasi-totalité de ses bureaux de douane avec le SyDoniA, outil mis au point par la CNUCED. Mais elle fait face, depuis un certain temps, la recrudescence des déclarations des marchandises enregistrées et liquidées mais non payées. Cette problématique cache des pratiques frauduleuses car, en abandonnant délibérément les déclarations dans le système douanier automatisé (SyDoniA), les opérateurs visent généralement à réduire leurs dettes douanières ou encore à enlever leurs marchandises sans payer les droits et taxes à l’importation.

Outre les conséquences en termes de perte de recettes douanières, ces pratiques des déclarations liquidées et non payées rétrécissent dangereusement l’espace de stockage du système électronique de dédouanement de la DGDA et accroissent sa base de données.

Face à cette situation, la CNUCED a suggéré à la DGDA de mener une réforme devant permettre aux déclarants de s’acquitter préalablement de la redevance informatique avant la soumission ou l’enregistrement de la déclaration dans SyDoniA afin de décourager ces pratiques des déclarations liquidées et non payées. C’est ainsi qu’elle nous a également suggéré de s’approcher de la douane guinéenne qui a déjà mené à bien une telle réforme.

L’objet de notre visite auprès de la Douane sœur de Guinée est de s’enquérir de ses bonnes pratiques et son expérience en matière de paiement de la redevance informatique (RI) ou des frais d’utilisation du système avant l’enregistrement et la liquidation des déclarations des marchandises importées. ……

Je vous remercie pour votre particulière attention ». 

Pour satisfaire les besoins exprimés par la Direction générale des Douanes et accises congolaises au cours des travaux techniques, l’administration des Douanes guinéennes, à travers son Directeur informatique et des statistiques LT/Colonel Lanciné Sidiki CONDE assisté de quelques cadres, a échangé avec missionnaires sur les thématiques ci-après relatifs aux Douanes guinéennes :

  • Organisation et fonctionnement de la DGD en mettant un accent particulier sur la Direction informatique et des statistiques (DIS) avec visite de ses locaux ;
  •  L’historique de l’informatisation des Douanes guinéennes ;
  • La procédure de dédouanement et le traitement des déclarations dans SyDoniA ;
  • La gestion des déclarations liquidées non payées dans SyDoniA suivant les modes de payement des droits et taxes au comptant ou à crédit ;
  • Les bases juridiques, l’historique et la gestion de la redevance informatique (RI) (procédure de collecte, mode de paiement, décaissement, difficultés et perspectives) avec des cas pratiques ;

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