Sur la demande des autorités guinéennes, la Direction générale des Douanes (DGD)a reçu quatre (04) missions d’assistance technique des experts du Fonds monétaire international (FMI) sur financement du Gouvernement japonais, de novembre 2023 à la fin du premier trimestre 2024.
- MISSION D’ASSISTANCE SUR LA SURVEILLANCE DOUANIERE :
Conduite par Monsieur Jean Michel Leignel . cette mission s’est déroulée du 20 novembre2023 au 02 décembre 2023.
L’objectif général de cette mission est d’améliorer l’organisation et la gestion des unités de surveillance, c’est-à-dire les brigades de Douanes.
Les objectifs spécifiques sont :
- Evaluer le niveau de développement de la fonction de surveillance de la douane guinéenne,
- Evaluer son intégration dans le système général de lutte contre la contrebande en Guinée,
- Proposer un ensemble de mesures visant à réorganiser et renforcer la surveillance douanière.
Les principales recommandations : Pour atteindre ces objectifs, l’expert, après avoir diagnostiqué nos unités de surveillance, a formuléhuit (08) principales recommandations qui sont :
- Mettre en place une hiérarchie spécifique à la surveillance douanière pour en unifier le commandement
- Intégrer la Brigade Régionale de Conakry et la Brigade du Kilomètre 36 à la Direction Régionale de Conakry-Centre et les placer sous le commandement d’’un Sous-Directeur de la Surveillance Terrestre
- Créer à Conakry un poste de Sous-Directeur des Services Aéroportuaires
- Faire évoluer le positionnement des services de surveillance et moderniser leurs méthodes de travail
- Améliorer la gestion des unités de surveillance et favoriser le redéploiement des effectifs,
- Améliorer les moyens des services de surveillance
- Améliorer la gestion du contentieux constaté par les services
- Mettre en œuvre le plan de travail décrit dans le tableau immédiat.
- LA MISSION D’ASSISTANCE SUR LE TRAITEMENT DOUANIER DES PRODUITS MINIERS :
Elle s’est déroulée du 19 février au 1er mars 2024. Elle a été réalisée par : Mme Hélène Camaraire et M. Fernando Aquitar DUMAS
L’objectif général de cette mission est de renforcer les capacités opérationnelles de l’administration des Douanes guinéennes dans les procédures de dédouanement et les contrôles douaniers des produits miniers.
Le but : Aider le gouvernement à mieux percevoir les recettes minières au cordon douanier.
Les principales recommandations : La mission a fait neuf (09) principales recommandations aux Douanes guinéennes. Ce sont :
- La création d’une nouvelle « Direction technique des mines » au sein de la Direction générale des Douanes relevant du Directeur général, composée de quatre divisions spécialisées dans l’exploitation minière : Bauxite ; Fer ; Métal et pierres précieuses ; et les bureaux extérieurs miniers. Une structure centrale spécialisée, elle-même en action et en appui à toutes les étapes des processus d’exportation et d’importation.
- L’utilisation d’appareils technologiques modernes performants pour mesurer avec précision la quantité (balance électronique à courroie-Weightometer) et la qualité (technologie FPXRF et l’analyseur de courroie croisée-SpectraFlow cross belt analyser) des produits miniers destinés à l’exportation ; l’accès (abonnement) aux différentes sources de références quotidiennes (CBIX, indices LME) pour l’évaluation des métaux, ces données sont essentielles à l’établissement de la valeur des métaux exportés.
- La révision des législations douanière et minière pour introduire l’exigence pour les sociétés de mettre à disposition ces appareils de mesure pour faciliter les activités de contrôle de ces administrations.
- La révision de la législation pour préciser le lieu de la sortie des marchandises du territoire douanier où le poids sera mesuré pour l’exportation de minéraux, afin d’appliquer la taxe à l’exportation lors du chargement de barges et de navires utilisés dans le transbordement, c’est-à-dire au port et non au large ;
- La présence de la douane sur les sites d’extraction d’or afin d’améliorer les contrôles sur les registres de production et les exportations effectives.
- La perception de la taxe à l’exportation sur tous les métaux associés identifiés dans l’échantillon analysé des lingots, et pas seulement sur le pourcentage d’or contenu.
- Le retour de la perception de la taxe d’extraction vers le ministère des Mines afin qu’elle soit calculée sur le poids à l’extraction tel que prévu au Code minier, en s’appuyant sur des dispositifs modernes pour effectuer la mesure sur le site minier ;
- L’amélioration de la coordination et la coopération entre le ministère des Mines et de la Géologie, l’Administration fiscale et l’Administration douanière ; et
L’amélioration du Système automatisé de données douanières (SYDONIA) par la mise en œuvre d’alertes à l’appui de la surveillance des admissions temporaires, et du module de surveillance des équipements et produit exemptés.
LA MISSION D’ASSISTANCE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) :
L’objectif général : cette mission vise la modernisation de la Gestion des ressources humaines (GRH) en Douane.
L’objectif général : cette mission vise la modernisation de la Gestion des ressources humaines (GRH) en Douane.
Les objectifs spécifiques : elle s’assigne quatre (4) objectifs spécifiques qui sont :
- Procéder à un état des lieux et à une analyse des lacunes et besoins en matière de GRH. ;
- Formuler des recommandations en vue d’une optimisation de la GRH,
- Soutenir la mise en place de certaines des recommandations en proposant les outils et méthodes de mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC),
- Professionnaliser le dispositif de recrutement et de formation initiale et continue despersonnelsen modernisant son approche, ses outils et ses méthodes et
Les principales recommandations : Après le diagnostic, l’expert a formulé les vingt-deux (22) recommandations ci -après :
- Définir et formaliser les valeurs fondamentales de la GRH : éthique, professionnalisme, équité, transparence, lisibilité, redevabilité
- Communiquer/former sur ces valeurs auprès de l’ensemble des personnels
- Aligner la stratégie RH sur la stratégie organisationnelle de la DGD
- Mener une réflexion stratégique sur les perspectives RH : évaluation des capacités existantes puis recensement et planification des besoins futurs
- Établir un plan de recrutement pluriannuel détaillé
- Adopter les principes de la GPEEC et renforcer d’urgence les capacités du SRHFP
- Créer une cellule GPEEC et rendre opérationnel le SYGREH
- Relancer le processus de mise en application du Statut particulier des agents des Douanes
- Mettre en place une politique de gestion des carrières :
- Évaluer et classifier les emplois, élaborer des parcours professionnels
- Compléter les règles d’avancement en intégrant le mérite individuel
- Développer la promotion interne basée sur le mérite
- Clarifier et encadrer les règles de mobilité
- Instituer et formaliser la règle de mobilité obligatoire sur les postes
- Gérer les compétences et utiliser le profilage sur les postes techniques
- Mettre en place un dispositif d’évaluation des agents objectif, transparent, et contradictoire
- Promouvoir la reconnaissance du mérite en termes de déroulement de carrière et de bonifications financières et pénaliser les comportements professionnels dégradés
- Se réapproprier le processus de recrutement : recensement et planification des besoins, organisation et maîtrise des concours
- Recenser les besoins en formation et en assurer la planification et le financement détaillés
- Réaménager et approfondir la formation initiale (durée, contenu)
- Imposer et organiser la formation obligatoire pour tous en cours de carrière
- Rénover, renforcer les capacités et professionnaliser la formation initiale et permanente (ingénierie de la pédagogie, équipements, méthodes):
- Renforcer les capacités de l’IG (compétences) et élargir son domaine d’intervention au suivi et à la gestion de la performance
- Recenser, choisir et préciser les modalités de recueil et de traitement d’indicateurs de la performance douanière. Mettre en place un Tableau de bord automatisé de l’activité des services ;
- Engager la démarche de contractualisation de la performance individuelle sur la base des recommandations de l’OMD
- LA MISSION D’ASSISTANCE SUR LES REGLES D’ORIGINE
Elle s’est déroulée du 1 er au 12 avril 2024. Les missionnaires étaient de M. Marco Antonio Borges et de M. Serge Vera
L’objectif général était l’appropriation des notions et règles d’origines des marchandises :
Les Objectifs spécifiques : au terme de la formation, chaque participant devrait :
- Maitriser les notions de règles[H1] d’origine préférentielles et celles non préférentielles ;
- Connaitre les enjeux d’entrée en vigueur des règles d’origine préférentielles de la ZLECAF
Durant leur séjours les missionnaire ont travaillé à la fois avec les douaniers et les operateurs économiques qui seront impliqués dans l’application des règles d’origines de la ZLECAF