« Nous ne pouvons pas évoluer sans vous… Sans commissionnaire, pas de Douanes », Général de brigade Moussa CAMARA
La Direction générale des Douanes (DGD) a tenu sa réunion du 1er trimestre de 2024 avec la Faitière patronale des Commissionnaires agréés en Douane (FPCAD) le jeudi 18 avril 2024 de 10H à 13 H à l’hôtel Kaloum, Conakry.
Elle a regroupé cent-quatre-vingt-trois (183) participants dont dix (10) cadres de la DGD et cent-soixante-treize (173) de la FPCAD.
Placée sous la présidence de M. le Directeur général des Douanes, Général de brigade Moussa CAMARA, la cérémonie d’ouverture a été honorée de la présence six (06) personnalités dont trois (03) de la DGD et trois (03) de la FPCAD. C’étaient pour :
- La DGD : Colonel Macky Agréby DIALLO (DGA des Douanes), Colonel Datomou KPAMOU (Inspecteur général de la DGD) et M. Mohamed Lamine TOURE (Assistant technique du DGD) ;
- La FPCAD : Mme Fatoumata MARA (Coordinatrice de la FPCAD) ; M. Kèmètigui TOURE, Elhadj Kolon CONDE et Elhadj Bobo BARRY, tous membres du bureau ;
Au cours ladite cérémonie, seul M. le Directeur général des Douanes a tenu un discours dans lequel il a rappelé l’importance du partenariat ainsi que les avantages des réunions Douane et Faitière patronale des commissionnaires en Douanes en ces termes « Nous ne pouvons pas évoluer sans vous… Sans commissionnaire, pas de Douanes »
Les travaux techniques furent dirigés par Colonel Macky Agréby DIALLO, le DGAD, sur les deux (02) points de l’ordre du jour, à savoir : Echanges sur le contrôle de l’exercice de la profession de commissionnaire agréé en Douane et Divers.
Point N°1 : l’échange sur la profession de commissionnaire en Douane :
Les travaux techniques ont été dirigés par M. le Directeur général adjoint des Douanes, Colonel Macky Agréby DIALLO.
Le débat entre la DGD et la FPCAD a été précédée de la présentation du rapport de contrôles de ladite profession par Colonel Ibrahima BAH, le Directeur de la législation de la DGD. Ci-dessous, l’extrait :
« Sur autorisation de la DGD, la DLRRI a programmé le contrôle des 722 sociétés qui sont agréées actuellement en République de Guinée comme commissionnaires en Douane du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024. Ce contrôle a été réalisé en deux (02) phases : la phase documentaire et la phase physique.
La phase documentaire se déroule dans les locaux de la DLRRI après le dépôt des dossiers par les commissionnaires. L’objectif de cette phase est de s’assurer que le commissionnaire détient tous les documents légaux et règlementaires pour exercer sa profession (agrément, statuts, répertoire, quitus fiscal).
La phase physique se réalise dans les locaux c’est-à-dire au siège ou bureau de la société agrée. L’objectif de cette phase est de s’assurer que la société agrée existe effectivement, c’est-à-dire : elle a son propre bureau, elle travaille effectivement et détient les preuves physiques de l’accomplissement de ses obligations.
Au terme de la mission, il a été constaté ce qui suit :
- Pour commencer le contrôle, 200 sociétés de transit sur 722 ont déposé leurs dossiers et 522 n’ont pas déposé leurs dossiers. Par conséquent, ces 522 n’ont pas été contrôlées ;
- Toutes les 200 sociétés ont fait l’objet de contrôle documentaire ; mais seulement 191 ont été physiquement contrôlées ; donc 09 n’ont pas fait l’objet de contrôle physique ;
- 169 sur 200 sociétés contrôlées sont des sociétés pluripersonnelles et 31 sur 200 sont des sociétés unipersonnelles ;
- La plupart des sociétés contrôlées ne sont pas en règle. Par exemples : 11 sur 191 sociétés tiennent des répertoires, les180 sur 191 n’en tiennent pas ; 03 sociétés sur 191 disposent des archives, les188 n’en disposent pas ; le non renouvellement de la caution annuelle par certaines sociétés ; l’occupation d’un même bureau par plusieurs sociétés de transit ; la détention de plusieurs agréments par une même société, plus grave encore, 215 sociétés de transit agréées sur 722 n’ont exercé aucune activité ces trois (03) dernières années etc.
A cause du manquement à leurs obligations, la Direction générale des Douanes a pris les trois (03) grandes mesures ci-après contre les sociétés de transit qui ne sont pas en règle :
- La suspension des 522 sociétés qui n’ont pas déposé leurs dossiers en attendant leurs contrôles et la régularisation de leur situation ;
- L’invitation des sociétés contrôlées, mais non en règle, à régulariser leur situation dans un délai de quarante -cinq jours (45 jrs) ce, avant le 30 juin 2024 ;
- Le retrait de l’agrément de commissionnaire en Douanes aux deux-cent-quinze (215) sociétés de transit inactives depuis trois (03) ans ;
Point N° 2 : Divers : M. le Directeur de l’informatique et des statistiques de la DGD, Lt/Col. Lanciné Sidiki CONDE a abordé les efforts fournis par la DGD ainsi que les activités en cours dans le cadre des réformes et modernisation, notamment la poursuite de l’extension du paiement en ligne des droits et taxes de douanes par orange money ou Mobile money à l’effet de faciliter le travail des commissionnaires agréés en douane.