CONVENTIONS ET ACCORDS

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CONVENTIONS, ACCORDS COMMERCIAUX ET TARIFAIRE

La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu'il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l'action administrative douanière.

ZONE LIBRE ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur la convention de Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF).

 

TELECHARGER LA CONVENTION DE ZLECAF

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT APPROVISIONNEMENT DU MARCHE GUINEEN EN BETAIL, EN PETIT RUMINANT ET FIXATION DU PRIX DU KILOGRAMME DE VIANDE DANS LE GRAND CONAKRY

Le Présent protocole d’accord a pour objet, de définir les engagements des parties dans le cadre des facilités douanières et du maintien du prix du kilogramme de viande à 60 000 francs guinéens dans le grand Conakry

 

Protocole d’accord_betail_petit_ruminant

SCHEMA DE LIBERALISATION

NUMERO

TITRE

DOCUMENTS

1

SCHEMA DE LIBERISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO CEDEAO.

2

RESUME SCHEMA DE LIBERISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO CEDEAO.

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