LOIS ET ORDONNANCES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu'il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l'action administrative douanière.
CODE DES DOUANES
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le CODE DES DOUANES.
TARIF CEDEAO 2022
L’administration des douanes guinéennes met à votre disposition les informations nécessaires sur le TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO VERSION 2022
LOIS DES FINANCES 2010 -2020
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur les lois des finances.
REFERENCES | OBJETS | DOCUMENTS |
Loi L/2019/0051/AN | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020 | |
Loi L/2017/0059/AN | PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2018 | |
Loi L/2017/0059/AN | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018 | |
Loi L/2016/0001/AN | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 | |
Loi L/2014/033/AN | PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE, EXERCICE 2015 | |
Loi L/2013/067/CNT | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 | |
Loi L/2012/041/CNT | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 | |
Loi L/2011/011/CNT | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 | |
Loi L/2011/003/CNT | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 | |
Ordonnance 002/PRG/CNDD/SGPRG/2010 | PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 |
CODE DES INVESTISSEMENTS
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code des investissements.
CODE MINIER
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code minier.
CODE PETROLIER
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code pétrolier.