TEXTES LEGISLATIFS

ACCUEIL TEXTES LEGISLATIFS

LOIS ET ORDONNANCES

La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu'il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l'action administrative douanière.

CODE DES DOUANES
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le CODE DES DOUANES.

 

    TELECHARGER LE DOCUMENT

LOIS DES FINANCES 2010 -2020
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur les lois des finances.

REFERENCES

OBJETS

DOCUMENTS

Loi L/2019/0051/AN
 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020
Loi L/2017/0059/AN
PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2018

Loi L/2017/0059/AN

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2018

Loi L/2016/0001/AN

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016

Loi L/2014/033/AN

PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE, EXERCICE 2015

Loi L/2013/067/CNT

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014

Loi L/2012/041/CNT

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013

Loi L/2011/011/CNT

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012

Loi L/2011/003/CNT

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011

Ordonnance 002/PRG/CNDD/SGPRG/2010

PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010

CODE DES INVESTISSEMENTS
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code des investissements.

 

     TELECHARGER LE CODE DES INVESTISSEMENTS

CODE MINIER
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code minier.

   TELECHARGER LE CODE MINIER

CODE PETROLIER
L’administration des douanes guinéennes mets à votre disposition les informations nécessaires sur le code pétrolier.

  TELECHARGER LE CODE PETROLIER 

Send this to a friend