TEXTES RÈGLEMENTAIRES DE LA DOUANE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu'il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l'action administrative douanière.
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REFERENCES | OBJETS | DOCUMENTS |
D 97/039/PRG/SGG | DÉCRET PORTANT REGIME DES EXONERATIONS DOUANIERES ET FISCALES APPLICABLES AUX ORGNISATIONS NON GOUVERNEMENTALES | |
D 97/205/PRG/SGG | DÉCRET PORTANT EXONERATION DE DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION D'INTRANTS ET DE MATERIELS A USAGE AGRICOLE, DE PECHE ET D'ELEVAGE | |
D 2019/018/PRG/SGG | DÉCRET PORTANT OBLIGATION D'ASSURANCE DES BIENS ET DES MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L'IMPORTATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE |
VEUILLEZ CONSULTER NOS DIFFERENTS ARRÊTÉS
REFERENCES OBJETS DOCUMENTS ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE ARRÊTÉ PORTANT CODIFICATION DES REGIMES DOUANIERS, ARRÊTÉ PORTANT ELIGIBILITE AUX AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS DES UNITES DE FABRICATIONS DE TOLES JUGEES CONFORMES AUX NORMES TECHNIQUES ET DE QUALITE EN VIGUEUR ARRETE CONJOINT 2019/6551/MC/MEF/MB A 2018/7358/MT/SGG ARRÊTÉ PORTANT MISE EN PLACE ET GESTION DU SYSTEME UNIFIE DE CONTROLE INTERNATIONAL CARGO TRACKING NOTE/ BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS ICTN/BESC A 2017/6478/MB/SGG ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'APPLICATIONS PRATIQUES DU DECRET N° 031/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2004 AUTORISANT LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET D'ARTISANAT DE GUINEE A CREER UN FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS A CAUTION EN MATIERE DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES TRIE-CEDEAO ARRETE CONJOINT ARRÊTÉ PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI, DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS DU TRANSIT ROUTIER INTER - ETATS DES MARCHANDISES TRIE-CEDEAO A 2017/1385/MB/CAB/SGG ARRÊTÉ PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE RECOURS ET D'EXPERTISE DOUANIERE A 1990/MB/CAB/2016 ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'EXPLOITATION DES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE ARRÊTÉ PORTANT REGELEMENTATION DE L'EXERCIE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE A 2013/563/MDB/CAB ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DROIT DE TRANSACTION EN MATIERE DE SANCTIONS DOUANIERES ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU TRAVAIL EFFECTUE EN DOUANE EN DEHORS DES HEURES ET LIEUX REGLEMENTAIRES ARRÊTÉ PORTANT EXEMPTIONS CONDITIONNELLES ET EXCEPTIONNELLES A L'ENTREE OU A LA SORTIE ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION D'UN BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONS A 1999/5689/MEF/SGG ARRÊTÉ PORTANT DEFINITION DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL DES DOUANES
STATISTIQUES ET FISCAUX
ARRÊTÉ PORTANT DEPOT EN DOUANE DE LA DECLARATION DESCRIPTIVE D'IMPORTATION (DDI) ET DE LA DECLARATION DESCRIPTIVE D'EXPORTATION (DDE)
2017/6741/MC/MB/SGG
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