TEXTES RÈGLEMENTAIRES

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TEXTES RÈGLEMENTAIRES DE LA DOUANE

La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu'il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l'action administrative douanière.

DÉCRETS

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DOCUMENTS

D 97/039/PRG/SGG

DÉCRET PORTANT REGIME DES EXONERATIONS DOUANIERES ET FISCALES APPLICABLES AUX ORGNISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 

D 97/205/PRG/SGG

 DÉCRET PORTANT EXONERATION DE DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION D'INTRANTS ET DE MATERIELS A USAGE AGRICOLE, DE  PECHE ET D'ELEVAGE  

D 2019/018/PRG/SGG

DÉCRET PORTANT OBLIGATION D'ASSURANCE DES BIENS ET DES MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L'IMPORTATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE

ARRÊTÉS

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DOCUMENTS

A 2020/2899/MB/CAB/SGG

ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

A 2020/517/MB/CAB/SGG

ARRÊTÉ PORTANT CODIFICATION DES REGIMES DOUANIERS,
STATISTIQUES ET FISCAUX

A 007/MIPME/SGG/2020

ARRÊTÉ PORTANT ELIGIBILITE AUX AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS DES UNITES DE FABRICATIONS DE TOLES JUGEES CONFORMES AUX NORMES TECHNIQUES ET DE QUALITE EN VIGUEUR 

ARRETE CONJOINT  2019/6551/MC/MEF/MB


ARRÊTÉ PORTANT DEPOT EN DOUANE DE LA DECLARATION DESCRIPTIVE D'IMPORTATION (DDI) ET DE LA DECLARATION DESCRIPTIVE D'EXPORTATION (DDE) 

A 2018/7358/MT/SGG

ARRÊTÉ PORTANT MISE EN PLACE ET GESTION DU SYSTEME UNIFIE DE CONTROLE INTERNATIONAL CARGO TRACKING NOTE/ BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS ICTN/BESC

A 2017/6478/MB/SGG

ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'APPLICATIONS PRATIQUES DU DECRET N° 031/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2004 AUTORISANT LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET D'ARTISANAT DE GUINEE A CREER UN FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS A CAUTION EN MATIERE DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES TRIE-CEDEAO

ARRETE CONJOINT
2017/6741/MC/MB/SGG

 ARRÊTÉ PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI, DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS DU TRANSIT ROUTIER INTER - ETATS DES MARCHANDISES TRIE-CEDEAO

A 2017/1385/MB/CAB/SGG

ARRÊTÉ PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE RECOURS ET D'EXPERTISE DOUANIERE

A 1990/MB/CAB/2016

 ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'EXPLOITATION DES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE

A 2015/6244/MDB/SGG

ARRÊTÉ PORTANT REGELEMENTATION DE L'EXERCIE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE 

A 2013/563/MDB/CAB

ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DROIT DE TRANSACTION EN MATIERE DE SANCTIONS DOUANIERES

A 2011/8144/MDB/CAB

ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

A 2009/0741/MEF/SGG

 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU TRAVAIL EFFECTUE EN DOUANE EN DEHORS DES HEURES ET LIEUX REGLEMENTAIRES

 A 2006/1771/MEF/SGG 

ARRÊTÉ PORTANT  EXEMPTIONS CONDITIONNELLES ET EXCEPTIONNELLES A L'ENTREE OU A LA SORTIE 

A 2001/0340/MT/CAB  

ARRÊTÉ PORTANT  INSTITUTION D'UN BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONS

A 1999/5689/MEF/SGG

ARRÊTÉ PORTANT DEFINITION DU CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL DES DOUANES

 

DECISIONS, INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES

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