Actes du DG
Decision n°000004 MDB-SG-DGD du 06 juil.2015 portant octroi du regime douanier de l’entrepot industriel a la ste …les moulins d’afrique
INSTRUCTION TRAITEMENT DOSSIERS
APPLICATION LFI 2017
Barême transactionnel
INSTRUCTION PORTANT NOUVELLES MODALITES DES INTRANTS ET MATERIELS A USAGE AGRICOLE
NOTE CIRCULAIRE PORTANT CONTROLE DES JUSTIFICATIFS DES DROITS DES DOUANES
NOTE CIRCULAIRE PORTANT AMENDEMENT DE LA PROCEDURE D’UTILISATION DES BALISES DANS LE SUIVI ELECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT EN REPUBLIQUE DE GUINEE
NOTE CIRCULAIRE PORTANT APPLICATION DU COMMUNIQUE N°001/2024/MEDD DU 03 JUIN 2024 RELATIF A LA SUSPENSION DE LA COUPE, DU TRANSPORT ET DE L’IMPORTATION DE BOIS EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
NOTE CIRCULAIRE PORTANT APPLICATION DE L’EXONERATION DES DROITS ET TAXES AUX IMPORTATIONS DE LA SOCIETE KARPOWERSHIP
NOTE CIRCULAIRE PORTANT RELANCE DU REGIME DE TRAVAIL H24 AU PORT DE CONAKRY
NOTE CIRCULAIRE FIXANT LA PROCEDURE DE TRANSFERT ET DE RECEPTION DES MARCHANDISES SOUS DOUANE DU PORT DE CONAKRY AU PORT SEC DE KAGBELEN
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DE REPOS DES CONDUCTEURS, AMENAGÉE À LA FRONTIÈRE DE KOUREMALÉ, PREFECTURE DE SIGUIRI
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE A L’EXTRACTION ET DE LA TAXE A L’EXPORTATION DU MINERAI DE BAUXITES DANS LE DÉLAI RÉGLEMENTAIRE
NOTE CIRCULAIRE PORTANT PAIEMENT DE LA REDEVANCE INFORMATIQUE (RI) PAR MOBILE MONEY
NOTE CIRCULAIRE PORTANT AUGMENTATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE INFORMATIQUE (RI) PAR DÉCLARATION
NOTE CIRCULAIRE PORTANT SUIVI ÉLECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT
CIRCULAIRE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
CIRCULAIRE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE A L’EXTRACTION ET LA TAXE A L’EXPORTATION DU MINERAI DE BAUXITE DANS LE DÉLAI RÉGLEMENTAIRE
APPLICATION LFI 2020
ÉVALUATION ET EXPORT DIAMANT
CIRCULAIRE PORTANT MISE EN SERVICE DES NOUVEAUX FORMULAIRES DES DOCUMENTS DE TRAITEMENT DES EXONÉRATIONS ET DES ADMISSIONS TEMPORAIRE
INTERDICTION FAUX FRAIS
APPLICATION CODE DOUANES
NOTE CIRCULAIRE N 000001 /MB/DGD/SC DU 03 JAN 2024 PORTANT NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TARIF EXTÉRIEUR COMMUN
NOTE CIRCULAIRE N 000011 /MB/DGD/SC DU 29 MAI 2023 PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE EN REP DE GUINÉE