LES LOIS
ORGANISATION GENERALE DE L’A.P
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CODE DES DOUANES DE GUINEE
CODE MINIER RG 213
CODE PENAL RG
LFI-2020
LFI-2018
LFI-2016
LFI-2015
LFI-2014
LFI-2013
LFI-2012
LFI-2011
LFI-2010
LFI 1992
STATUT DE LA BCRG
STATUT GENERAL DES AGENTS DE LETAT
STATUT GENERAL DES MILITAIRES
STATUT PARTICULIER DOUANIERS
CODE PROCEDURE PENALE FRANCAIS
RECUEIL DE DOCUMENTS CLES DE L’UNION AFRICAINE
CODE PROCEDURE PENALE RG
CODE CIVIL RG
DECRETS
DECRET PORTANT OBLIGATION D’ASSURANCES DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A l’IMPORTATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE
DECRET PORTANT REGIME DES EXONERATIONS DOUANIERES ET FISCALE APPLICABLES AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
CODE DE CONDUITE DES FORCES DE DEFENSE
REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE
DECRET APPLICATION CODE MINIER
D-205 – INTRANTS
D-174 OFFICE GUINEEN CHARGEURS
ARRETES
ARRÊTÉ A/2024 N°619/MCIPME/CAB/SGG PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXPORTATION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES
ARRÊTÉ N°517 portant TABLE DES RÉGIMES DOUANIERS
ARRÊTÉ PORTANT MODALITÉS DE RÉTRIBUTION DU TRAVAIL EFFECTUÉ EN DOUANE EN DEHORS DES HEURES ET LIEUX RÉGLEMENTAIRES
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT DE TRANSACTION EN MATIÈRE DE SANCTIONS DOUANIÈRES
ARRÊTÉ PORTANT CONDITION DE CONFISCATION DES OBJETS SAISIS SUR LES INCONNUS ET DES MINUTIES
APPLICATION DU TEC
ARRÊTÉ PORTANT MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MISE A LA CONSOMMATION (CMC) POUR LES ENGINS ROULANTS
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT REMUNERATION POUR COPIE PRIVÉE DES PHONOGRAMMES, VIDÉOGRAMMES ET DES ŒUVRES IMPRIMÉES
ARRÊTÉ PORTANT ENTRÉE EN VIGUEUR DU TARIF EXTÉRIEUR COMMUN DE LA CEDEAO EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA REMUNERATION DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES (RPA) REDEVANCE POUR ADMISSION TEMPORAIRE (RAT)
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA REMISE DU CRÉDIT D’ENLÈVEMENT
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME DE L’ADMISSION TEMPORAIRE
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CALCUL DE PENALTIES DE RETARD DE PAIEMENT DE REMISE SUR LES CRÉDITS D’ENLÈVEMENT
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME DE L’EXPORTATION TEMPORAIRE DES OBJETS DESTINES A L’USAGE PERSONNEL DES VOYAGEURS ALLANT SÉJOURNER TEMPORAIREMENT A L’ÉTRANGER
ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT ET D’EXPLOITATION DE L’ENTREPÔT INDUSTRIEL
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES APRÈS DÉDOUANEMENT
ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES APRÈS DÉDOUANEMENT
ARRÊTÉ APPLICATION LFI 2020
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE RECOURS ET D’EXPERTISE DOUANIÈRE
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT DÉFINITION DES PROCÉDURES D’OUVERTURES D’OUVERTURE DES DÉCLARATIONS DESCRIPTIVES D’IMPORTATION (DDI) ET DES DÉCLARATIONS DESCRIPTIVES D’EXPORTATION (DDE)
ARRÊTÉ PORTANT ELIGIBILITE AUX AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS DES UNITES DE FABRICATION DE TOLES JUGEES CONFORMES AUX NORMES TECHNIQUES ET DE QUALITE EN VIGUEUR
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT ET D’EXPLOITATION DES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE
ATTRIBUTION ET ORGANISATION DGD
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONAIRE EN DOUANE
BORDEREAU ÉLECTRONIQUE SUIVI CARGAISON
ARRETE FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU DECRET N°031/PRG/SG DU 07 AVRIL 2004 AUTORISANT LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’ARTISANAT DE GUINÉE A CRÉER UN FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS A CAUTION EN MATIÈRE DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DES ACQUITS DU TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DE MARCHANDISES-TRIE/CEDEAO
LE RÈGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE
ARRÊTÉ PORTANT EXTENTION DU PAIEMENT DE LA REMUNERATION DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES (RPA) AUX SOCIÉTÉS MINIÈRES
ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DES AMENDES ET CONFISCATIONS EN MATIÈRE DE DOUANE
ARRETE PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE 309 DU CODE DES DOUANES RELATIF A LA DESIGNATION DES MARCHANDISES SOUMISES AUX REGLES SPECIALES A LA CIRCULATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE REPARTITION DES AMENDES ET CONFISCATIONS EN MATIERE DE DOUANE
ARRETE PORTANT EXEMPTIONS CONDITIONNELLES ET EXCEPTIONNELLES A L’ENTREE OU A LA SORTIE
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
CHARTE GRAPHIQUE RG